J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18517

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Arrêté du 22 octobre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0200136A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, M. Christian Jacquot, inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, est placé en service détaché auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour exercer les fonctions de chef du bureau des études et affaires fiscales à la direction des affaires financières et économiques pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.